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Marques déposées par REMY FRANCOIS
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ACTI FOOD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI FOOD
REMY FRANCOIS

Numéro de dépôt :
99816869
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2009

Présentation de la marque ACTI FOOD

Déposée le 4 octobre 1999 par REMY FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI FOOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est REMY FRANCOIS, domicilié(e) LA GRILLE, 35190 CARDROC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REMY FRANÇOIS - France.

La marque ACTI FOOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI FOOD est expirée depuis le 4 octobre 2009.

REMY FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : ACTIFOOD INVEST , VOLATYS , ACTIFOOD INTERNATIONAL , THORPE-FOODS , TRADITION , ACTIFOOD INDUSTRIE , C.E.R.U. , ACTIFOOD


REMY FRANCOIS - LA GRILLE, 35190 CARDROC - France


REMY FRANÇOIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-29

Inscription le 17 avril 2002 - Concession de licence n°344825 - Publication au BOPI 2002-04-17

Inscription le 26 mai 2003 - Concession de licence n°371237 - Publication au BOPI 2003-05-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-26

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Viandes, poissons, volailles, gibiers.